RAPPEL DE LA PROCEDURE INTEMPERIES

Publié le 10/10/2024

Pour rappel ci joint la procédure intempéries à appliquer :

Vous trouverez en pièce jointe la procédure ainsi que le formulaire d’impraticabilité à retourner complété lorsqu’un arrêté est mis en place.

Procédure Intempéries 2024 2025

Formulaire impraticabilité

Par Kévin GENISSEL

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