RAPPEL DE LA PROCEDURE INTEMPERIES

Publié le 24/11/2025

Pour rappel ci joint la procédure intempéries à appliquer :

Vous trouverez en pièce jointe la procédure ainsi que le formulaire d’impraticabilité à retourner complété lorsqu’un arrêté est mis en place.

Procédure intempéries

Formulaire impraticabilité

Par Kévin GENISSEL

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