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Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a récemment renforcé son dispositif réglementaire pour mieux prévenir et lutter contre les violences en introduisant une obligation d’affichage supplémentaire dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive*.

En complément notamment de l’affichage des copies des diplômes, des titres et des cartes professionnelles des personnes exerçant dans l’établissement ainsi que, pour les établissements accueillant des mineurs, d’une information sur le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (119), il ajoute l’obligation d’affichage d’une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences.

Cet affichage doit être effectué dans un lieu visible de tous à l’aide de l’une des deux affiches (à imprimer au format A3) à télécharger en cliquant sur le lien ci-après : SignalSports_A3_v16_MSJVA. Chaque club dispose d’un délai de 6 mois, à compter du 16 mai 2025, pour se mettre en conformité.

Nous vous informons par ailleurs, que le décret d’application de la loi du 8 mars 2024** a été publié le 11 juin 2025.

Pour mémoire, cette loi consacre notamment l’obligation pour les dirigeants de clubs de signaler à l’administration, sans délai, lorsqu’ils ont connaissance du comportement d’un éducateur ou d’un dirigeant « dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ». Désormais le non-respect de cette obligation par les dirigeants de clubs pourra conduire l’autorité administrative à prononcer une interdiction d’exercer ces fonctions, à titre temporaire ou définitif.

Une communication sera parallèlement adressée à l’ensemble des clubs.

* Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives et Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l’article R. 322-5 du code du sport.

** Loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Samedi dernier était programmé le dernier match de championnat U15 D2 entre la JS Laval Maghreb et l’US Laval.

Ce match n’avait pu avoir lieu à la date initiale suite à l’incident survenu avant le début du match (l’arrêt cardiaque d’un joueur de l’US Laval lors de l’échauffement).

Samedi dernier fut l’occasion de revoir Marin sur un terrain. Il a pu donner le coup d’envoi fictif du match et fêter avec ses coéquipiers l’accession au niveau supérieur.

L’occasion de mettre en avant les personnes intervenues lors de l’incident :

• L’arbitre Gabriel COGNARD pour le secours apporté directement à Marin sur le terrain.
• Le dirigeant de l’US Laval, Christian GARNIER pour l’aide apportée à Gabriel lors des massages cardiaques.
• Deux mamans présentes sur le match d’à côté en U13 (GJ Haut Anjou/ASPTT Laval) pour l’aide auprès de Gabriel :
  • Céline GROUSSIN du Groupement de Haut Anjou qui est infirmière urgentiste.
  • Lise FARIBAULT également du Groupement de Haut Anjou et aussi infirmière.
• L’éducateur de Laval Maghreb, Ayoub CHOUFANI, pour l’appel et la gestion d’arrivée des secours, ainsi que la gestion de son groupe.
• L’éducateur de l’US Laval, Laurent BURON, pour la gestion des 2 parents du joueur qui étaient présents, la gestion de son groupe et de l’entourage du site.